SCI LES CONTAMINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CONTAMINES est une SCI immatriculée le 25 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 940 930. Elle est domiciliée 76 RTE DE VIEUGY Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE GAILLARD, autre.
Fiche d'identité de SCI LES CONTAMINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONTAMINES
- SIREN
- 481 940 930
- SIRET (siège)
- 481 940 930 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69481940930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 940 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2005
- Siège social
- 76 RTE DE VIEUGY Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONTAMINES
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI LES CONTAMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONTAMINES
INSEEÉtablissements de SCI LES CONTAMINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
481 940 930 00011 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CONTAMINES
INPIComptes annuels de SCI LES CONTAMINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONTAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CONTAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONTAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONTAMINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-42.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 89-14.838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-41.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONTAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CONTAMINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LES CONTAMINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONTAMINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONTAMINES est 481 940 930. Le SIRET de son siège social est 481 940 930 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69481940930.
Qui dirige SCI LES CONTAMINES ?
SCI LES CONTAMINES est dirigée par CATHERINE GAILLARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CONTAMINES ?
Le siège social de SCI LES CONTAMINES est situé 76 RTE DE VIEUGY Seynod, 74000 Annecy.
SCI LES CONTAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONTAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONTAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONTAMINES.
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