SCI LES CONTAMINES

Active

Siren482 204 153SCI67700 OTTERSTHALCréée le 11 mai 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 8 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES CONTAMINES est une SCI immatriculée le 11 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 204 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Diables Bleus, 67700 Ottersthal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ERIC LEMLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CONTAMINES

INSEE

Dénomination: SCI LES CONTAMINES
SIREN: 482 204 153
SIRET (siège): 482 204 153 00019
N° TVA intracommunautaire: FR61482204153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 204 153
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 11 mai 2005
Siège social: 29 RUE DES DIABLES BLEUS, 67700, OTTERSTHAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CONTAMINES

Acquisition des biens et droits immobiliers et mise à disposition gratuite à leurs associés des logements dont la SCI est ou sera propriétaire.

Finances de SCI LES CONTAMINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CONTAMINES

INSEE

ERIC LEMLE

Gérant

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES CONTAMINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67700 OTTERSTHALSiègeActif
482 204 153 00019 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES CONTAMINES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2012

Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

Acte

Dépôt du 11 mai 2005

Acte

Comptes annuels de SCI LES CONTAMINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONTAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CONTAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONTAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONTAMINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03300
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01646
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02282
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.464
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.065
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-42.417
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 89-14.838
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-41.309
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CONTAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CONTAMINES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 octobre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI LES CONTAMINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONTAMINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CONTAMINES est 482 204 153. Le SIRET de son siège social est 482 204 153 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61482204153.

Qui dirige SCI LES CONTAMINES ?

SCI LES CONTAMINES est dirigée par ERIC LEMLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CONTAMINES ?

Le siège social de SCI LES CONTAMINES est situé 29 rue des Diables Bleus, 67700 Ottersthal.