SCI LES CONTREFORTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CONTREFORTS est une société civile immatriculée le 26 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 684 573. Elle est domiciliée 42 Le Bourg, 33190 Pondaurat. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par WOUTER BALLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CONTREFORTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONTREFORTS
- SIREN
- 479 684 573
- SIRET (siège)
- 479 684 573 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46479684573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 684 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Siège social
- 42 LE BOURG, 33190, PONDAURAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONTREFORTS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI LES CONTREFORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONTREFORTS
INSEEÉtablissements de SCI LES CONTREFORTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 PONDAURATSiègeActif
479 684 573 00013 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES CONTREFORTS
INPIComptes annuels de SCI LES CONTREFORTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONTREFORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CONTREFORTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONTREFORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONTREFORTS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/13896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 octobre 2020 · N° 16/02172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONTREFORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CONTREFORTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES CONTREFORTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONTREFORTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONTREFORTS est 479 684 573. Le SIRET de son siège social est 479 684 573 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479684573.
Qui dirige SCI LES CONTREFORTS ?
SCI LES CONTREFORTS est dirigée par WOUTER BALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CONTREFORTS ?
Le siège social de SCI LES CONTREFORTS est situé 42 Le Bourg, 33190 Pondaurat.
SCI LES CONTREFORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONTREFORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONTREFORTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONTREFORTS.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SCI SAGIMMO75015 Paris 15e Arrondissement
- SILVER ONE75008 ParisCA 75,7 k€
- SCOR REAL ESTATE75016 ParisCA 60,3 k€
- LAMY69009 Lyon 9e ArrondissementCA 199 M€
- GROUPE DUVAL92100 Boulogne-BillancourtCA 22,7 M€
- AESTIAM PLACEMENT PIERRE75008 Paris
- PIERRE SELECTION92100 Boulogne-Billancourt
- SCI COVEA REAL ESTATE LONG TERME79180 Chauray
- SCI PARIS PROVINCES PROPERTIES75016 Paris
- SAS 3J63800 Cournon-d'Auvergne