SCI LES COPAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES COPAINS est une SCI immatriculée le 28 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 496 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Ld Vince Arnouville, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER GOMBAUD-SAINTONGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COPAINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COPAINS
- SIREN
- 403 496 581
- SIRET (siège)
- 403 496 581 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80403496581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 496 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1995
- Siège social
- 24 LD VINCE ARNOUVILLE, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COPAINS
ACQUISITION D UN TERRAIN EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE DESTINE A LA LOCATION. L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES DE TOUTE NATURE, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT, LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE
Finances de SCI LES COPAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COPAINS
INSEEÉtablissements de SCI LES COPAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
403 496 581 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES COPAINS
INPIComptes annuels de SCI LES COPAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COPAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COPAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COPAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COPAINS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/18399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/15332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/17372
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COPAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COPAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
nomination d'un cogérant : GOMBAULT-SAINTONGE (Christophe)
- création
Date d'effet : 28 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES COPAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COPAINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COPAINS est 403 496 581. Le SIRET de son siège social est 403 496 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403496581.
Qui dirige SCI LES COPAINS ?
SCI LES COPAINS est dirigée par OLIVIER GOMBAUD-SAINTONGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COPAINS ?
Le siège social de SCI LES COPAINS est situé 24 Ld Vince Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
SCI LES COPAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COPAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COPAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COPAINS.
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