SCI LES COPEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES COPEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 954 609. Elle est domiciliée Sur le Cret, 39370 La Pesse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME JANTET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES COPEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES COPEAUX
- SIREN
- 789 954 609
- SIRET (siège)
- 789 954 609 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94789954609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 954 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2012
- Siège social
- SUR LE CRET, 39370, LA PESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COPEAUX
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Finances de SCI LES COPEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COPEAUX
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Thomas nom d'usage : SCHMITT SCHMITT
Gérant · de décembre 2012 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES COPEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39370 LA PESSESiègeActif
789 954 609 00010 · ouvert le 05 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COPEAUX
INPIConformité de SCI LES COPEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COPEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COPEAUX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COPEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COPEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
SCHMITT Thomas nom d'usage : SCHMITT n'est plus gérant. JANTET Jérôme Jean-Michel nom d'usage : JANTET devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-05
- création
Date d'effet : 14 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES COPEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COPEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES COPEAUX est 789 954 609. Le SIRET de son siège social est 789 954 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94789954609.
Qui dirige SCI LES COPEAUX ?
SCI LES COPEAUX est dirigée par JEROME JANTET, autre.
Où se situe le siège social de SCI LES COPEAUX ?
Le siège social de SCI LES COPEAUX est situé Sur le Cret, 39370 La Pesse.
SCI LES COPEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COPEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COPEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COPEAUX.
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