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SCI LES COQUELICOTS

Active
Siren398 623 314SCI25000 BESANCONCréée le 21 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 623 314, SCI LES COQUELICOTS est une SCI créée le 21 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pasteur, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS GRUNWALD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COQUELICOTS

Dénomination
SCI LES COQUELICOTS
SIREN
398 623 314
SIRET (siège)
398 623 314 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22398623314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 623 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1994
Siège social
12 RUE PASTEUR, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COQUELICOTS

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous les immeubles et de tous les biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LES COQUELICOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COQUELICOTS

JG

JEAN-FRANCOIS GRUNWALD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017

IG

ISABELLE GRUNWALD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COQUELICOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    398 623 314 00018 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COQUELICOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COQUELICOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COQUELICOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COQUELICOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COQUELICOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COQUELICOTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COQUELICOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COQUELICOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRUNWALD Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES COQUELICOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COQUELICOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COQUELICOTS est 398 623 314. Le SIRET de son siège social est 398 623 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398623314.

Qui dirige SCI LES COQUELICOTS ?

SCI LES COQUELICOTS est dirigée par JEAN-FRANCOIS GRUNWALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COQUELICOTS ?

Le siège social de SCI LES COQUELICOTS est situé 12 rue Pasteur, 25000 Besancon.

SCI LES COQUELICOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COQUELICOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COQUELICOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COQUELICOTS.

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