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SCI LES COQUELICOTS

Active
Siren478 770 480SCI25210 LE RUSSEYCréée le 04 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COQUELICOTS est une SCI immatriculée le 4 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 770 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Rondeys, 25210 Le Russey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-ALAIN FESSELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COQUELICOTS

Dénomination
SCI LES COQUELICOTS
SIREN
478 770 480
SIRET (siège)
478 770 480 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54478770480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 770 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
2 RUE DES RONDEYS, 25210, LE RUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COQUELICOTS

Gestion, location d'immeubles. Achat et location de matériels nécessaires à l'exploitation d'une station service, production et vente d'électricité à base d'énergies renouvelables

Finances de SCI LES COQUELICOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COQUELICOTS

PF

PIERRE-ALAIN FESSELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2014

LF

LAETITIA FESSELET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COQUELICOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 LE RUSSEYSiègeActif

    478 770 480 00018 · ouvert le 04 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COQUELICOTS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COQUELICOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COQUELICOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COQUELICOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COQUELICOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COQUELICOTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COQUELICOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COQUELICOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FESSELET Pierre-Alain

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES COQUELICOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COQUELICOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COQUELICOTS est 478 770 480. Le SIRET de son siège social est 478 770 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478770480.

Qui dirige SCI LES COQUELICOTS ?

SCI LES COQUELICOTS est dirigée par PIERRE-ALAIN FESSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COQUELICOTS ?

Le siège social de SCI LES COQUELICOTS est situé 2 rue des Rondeys, 25210 Le Russey.

SCI LES COQUELICOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COQUELICOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COQUELICOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COQUELICOTS.

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