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SCI LES COQUELICOTS

Active
Siren513 524 975Société civile31100 TOULOUSECréée le 03 juillet 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 524 975, SCI LES COQUELICOTS est une société civile créée le 3 juillet 2009. Elle est domiciliée 4 Pas Bailly Appartement 40-43, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIEL BOSSE, autre.

Fiche d'identité de SCI LES COQUELICOTS

Dénomination
SCI LES COQUELICOTS
SIREN
513 524 975
SIRET (siège)
513 524 975 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82513524975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 524 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2009
Siège social
4 PAS BAILLY APPARTEMENT 40-43, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COQUELICOTS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accesoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES COQUELICOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COQUELICOTS

MB

MURIEL BOSSE

Autre

Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans

RF

RAPHAEL FORNS

Autre

Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES COQUELICOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    513 524 975 00010 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COQUELICOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COQUELICOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COQUELICOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COQUELICOTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES COQUELICOTS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mars 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01919

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 10 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître HOAREAU de la SELAS EGIDE, 4, Rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse ; RG : 17/01919

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COQUELICOTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COQUELICOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COQUELICOTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-04 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01919

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-24 · Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître HOAREAU de la SELAS EGIDE, 4, Rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse ; RG : 17/01919

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-18

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI LES COQUELICOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COQUELICOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COQUELICOTS est 513 524 975. Le SIRET de son siège social est 513 524 975 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82513524975.

Qui dirige SCI LES COQUELICOTS ?

SCI LES COQUELICOTS est dirigée par MURIEL BOSSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COQUELICOTS ?

Le siège social de SCI LES COQUELICOTS est situé 4 Pas Bailly Appartement 40-43, 31100 Toulouse.

SCI LES COQUELICOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COQUELICOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COQUELICOTS est-elle en procédure collective ?

SCI LES COQUELICOTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mars 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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