SCI LES CORBAISES

Active

Siren313 701 047SCI69008 LyonCréée le 15 juillet 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 701 047, SCI LES CORBAISES est une SCI créée le 15 juillet 2002. Son siège social est situé 31 RUE 31 Rue Pierre Delore, 69008 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 702C. DANIEL DUCRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CORBAISES

INSEE

Dénomination: SCI LES CORBAISES
SIREN: 313 701 047
SIRET (siège): 313 701 047 00018
N° TVA intracommunautaire: FR35313701047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 313 701 047
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 201,43 €
Code NAF / APE: 702C
Date de création: 15 juillet 2002
Siège social: 31 RUE 31 Rue Pierre Delore, 69008, Lyon
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CORBAISES

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LES CORBAISES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CORBAISES

INSEE

DANIEL DUCRET

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES CORBAISES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69008 LyonSiègeFermé
313 701 047 00018 · ouvert le 01 février 1974 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES CORBAISES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LES CORBAISES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CORBAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CORBAISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORBAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CORBAISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CORBAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CORBAISES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CORBAISES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORBAISES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CORBAISES est 313 701 047. Le SIRET de son siège social est 313 701 047 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35313701047.

Qui dirige SCI LES CORBAISES ?

SCI LES CORBAISES est dirigée par DANIEL DUCRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CORBAISES ?

Le siège social de SCI LES CORBAISES est situé 31 RUE 31 Rue Pierre Delore, 69008 Lyon.