SCI LES CORBEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CORBEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 429 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Pas des Corbeaux, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FERNANDO MARQUES DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CORBEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CORBEAUX
- SIREN
- 828 429 605
- SIRET (siège)
- 828 429 605 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29828429605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 429 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2017
- Siège social
- 24 PAS DES CORBEAUX, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CORBEAUX
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, l'utilisation, la location à titre gratuit ou autrement, des immeubles qui seront apporté à la société ou acquis par elle
Finances de SCI LES CORBEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CORBEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans
TRANSFERSIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LES CORBEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
828 429 605 00011 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CORBEAUX
INPIComptes annuels de SCI LES CORBEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CORBEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CORBEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORBEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CORBEAUX. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CORBEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CORBEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-15
- création
Date d'effet : 21 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI LES CORBEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORBEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CORBEAUX est 828 429 605. Le SIRET de son siège social est 828 429 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29828429605.
Qui dirige SCI LES CORBEAUX ?
SCI LES CORBEAUX est dirigée par FERNANDO MARQUES DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CORBEAUX ?
Le siège social de SCI LES CORBEAUX est situé 24 Pas des Corbeaux, 68200 Mulhouse.
SCI LES CORBEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CORBEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CORBEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CORBEAUX.
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