SCI LES CORBIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CORBIERES est une SCI immatriculée le 15 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 404 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp de la Cerisaie, 35580 Goven. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES ARNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CORBIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CORBIERES
- SIREN
- 389 404 377
- SIRET (siège)
- 389 404 377 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45389404377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 404 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 1992
- Siège social
- 6 IMP DE LA CERISAIE, 35580, GOVEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CORBIERES
propriété administration exploitation pär bail ou autre de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire pär voie d'acquisition, de constitution (début : 15.10.1992)
Finances de SCI LES CORBIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CORBIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CORBIERES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35580 GOVENSiègeActif
389 404 377 00019 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 6820B
- 35580 GOVENActif
389 404 377 00027 · ouvert le 30 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CORBIERES
INPIComptes annuels de SCI LES CORBIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CORBIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CORBIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORBIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CORBIERES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CORBIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CORBIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAIS Jacques André Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAIS Sylvie
- création
Date d'effet : 15 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES CORBIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORBIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CORBIERES est 389 404 377. Le SIRET de son siège social est 389 404 377 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45389404377.
Qui dirige SCI LES CORBIERES ?
SCI LES CORBIERES est dirigée par JACQUES ARNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CORBIERES ?
Le siège social de SCI LES CORBIERES est situé 6 Imp de la Cerisaie, 35580 Goven.
SCI LES CORBIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CORBIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CORBIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CORBIERES.
Entreprises similaires
Même activité à Goven