SCI LES CORMIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 653 659, SCI LES CORMIERS est une SCI créée le 11 juillet 2012. Son siège social est situé 4 rue des Tuiliers za de Viais, 44860 Pont-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE CORMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CORMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CORMIERS
- SIREN
- 752 653 659
- SIRET (siège)
- 752 653 659 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR33752653659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 653 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2012
- Siège social
- 4 RUE DES TUILIERS ZA DE VIAIS, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CORMIERS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagament, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LES CORMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CORMIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LES CORMIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif
752 653 659 00025 · ouvert le 10 juillet 2012 · NAF 6820B
- 44120 VERTOUFermé
752 653 659 00017 · ouvert le 10 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CORMIERS
INPIComptes annuels de SCI LES CORMIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CORMIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CORMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CORMIERS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/02730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CORMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CORMIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI LES CORMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CORMIERS est 752 653 659. Le SIRET de son siège social est 752 653 659 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33752653659.
Qui dirige SCI LES CORMIERS ?
SCI LES CORMIERS est dirigée par PATRICE CORMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CORMIERS ?
Le siège social de SCI LES CORMIERS est situé 4 rue des Tuiliers za de Viais, 44860 Pont-Saint-Martin.
SCI LES CORMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CORMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CORMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CORMIERS.
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