SCI LES CORMORANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CORMORANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1980, identifiée par le SIREN 317 926 749. Son siège social est situé Res les Cormorans, 44420 Mesquer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GABORIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CORMORANS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CORMORANS
- SIREN
- 317 926 749
- SIRET (siège)
- 317 926 749 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17317926749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 926 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 34 301,03 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 février 1980
- Siège social
- RES LES CORMORANS, 44420, MESQUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES CORMORANS
La société a pour objet : - L'acquisition d'un terrain sis à MESQUER
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Finances de SCI LES CORMORANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CORMORANS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CORMORANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44420 MESQUERSiègeActif
317 926 749 00019 · ouvert le 12 décembre 1979 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES CORMORANS
INPI33 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CORMORANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CORMORANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CORMORANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORMORANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CORMORANS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CORMORANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CORMORANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gaborit, Jean-François Roger Valéry ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Noguelou, nom d'usage : De la roche St andré, Claudine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Brescia, Joël Guy Bernard ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gascoin, Francis Jacques Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRESCIA Joël Guy Bernard Co-gérant associé indéfiniment responsable : GASCOUIN Francis Jacques Pierre Associé indéfiniment responsable : PEYRAUD Marie-France Renée Christiane Associé indéfiniment responsable : SABOUREAU Roseline Octavie Associé indéfiniment responsable : TAVERNIER Claude Raoul Associé indéfiniment responsable : LEBLOND Geneviève Hélène Simone Associé indéfiniment responsable : FLEURY Catherine Marie Françoise Blanche Associé indéfiniment responsable : LE GOFF Danièle Marie-Thérèse Associé indéfiniment responsable : AVON Thierry André Associé indéfiniment responsable : AVON Christophe Roger Associé indéfiniment responsable : GREGOIRE Gaëtan Gilles Claude Associé indéfiniment responsable : GABORIT Jean-François Roger Valéry Associé indéfiniment responsable : GABORIT Jacques Olivier Claude Associé indéfiniment responsable : GABORIT Frédéric Bertrand Jacques Associé indéfiniment responsable : GEFFROY Claudine Yvette Associé indéfiniment responsable : TOURTELIER François Yves Marie Associé indéfiniment responsable : TOURTELIER Stéphane François Marie Associé indéfiniment responsable : TOURTELIER Sylvain François Claude Marie Associé indéfiniment responsable : TOURTELIER Céline Raphaëlle Stéphanie Associé indéfiniment responsable : PERROT Florence Christiane Cécile
- création
Date d'effet : 06 février 1980
Questions fréquentes sur SCI LES CORMORANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORMORANS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CORMORANS est 317 926 749. Le SIRET de son siège social est 317 926 749 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17317926749.
Qui dirige SCI LES CORMORANS ?
SCI LES CORMORANS est dirigée par JEAN-FRANCOIS GABORIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CORMORANS ?
Le siège social de SCI LES CORMORANS est situé Res les Cormorans, 44420 Mesquer.
SCI LES CORMORANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CORMORANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CORMORANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CORMORANS.
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