SCI LES CORMORANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CORMORANS est une SCI immatriculée le 23 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 379 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Henri Iv, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD PIERROU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CORMORANS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CORMORANS
- SIREN
- 352 379 374
- SIRET (siège)
- 352 379 374 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR27352379374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 379 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1989
- Siège social
- 16 RUE HENRI IV, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CORMORANS
La propriété, l'acquisition et la gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LES CORMORANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CORMORANS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CORMORANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
352 379 374 00023 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 6820B
- 64110 RONTIGNONFermé
352 379 374 00015 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CORMORANS
INPIComptes annuels de SCI LES CORMORANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CORMORANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CORMORANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORMORANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CORMORANS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CORMORANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CORMORANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : PIERROU Gérard Pierre Paul
- création
Date d'effet : 23 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES CORMORANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORMORANS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CORMORANS est 352 379 374. Le SIRET de son siège social est 352 379 374 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27352379374.
Qui dirige SCI LES CORMORANS ?
SCI LES CORMORANS est dirigée par GERARD PIERROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CORMORANS ?
Le siège social de SCI LES CORMORANS est situé 16 rue Henri Iv, 64000 Pau.
SCI LES CORMORANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CORMORANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CORMORANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CORMORANS.
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