SCI LES CORNEILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
SCI LES CORNEILLES est une SCI immatriculée le 19 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 529 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 B rue Draguet, 59149 Bousignies-sur-Roc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CORNEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CORNEILLES
- SIREN
- 808 529 143
- SIRET (siège)
- 808 529 143 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09808529143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 529 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2014
- Siège social
- 59 B RUE DRAGUET, 59149, BOUSIGNIES-SUR-ROC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES CORNEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CORNEILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI LES CORNEILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59149 BOUSIGNIES-SUR-ROCSiègeFermé
808 529 143 00014 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CORNEILLES
INPIConformité de SCI LES CORNEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORNEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CORNEILLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-45.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CORNEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CORNEILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-19 · Début d'activité : 2014-07-21
- création
Date d'effet : 19 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LES CORNEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORNEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CORNEILLES est 808 529 143. Le SIRET de son siège social est 808 529 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09808529143.
Qui dirige SCI LES CORNEILLES ?
SCI LES CORNEILLES est dirigée par MICHEL BAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CORNEILLES ?
Le siège social de SCI LES CORNEILLES est situé 59 B rue Draguet, 59149 Bousignies-sur-Roc.
SCI LES CORNEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CORNEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CORNEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CORNEILLES.
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