SCI LES CORNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CORNETS est une SCI immatriculée le 3 juillet 2008 sous le numéro SIREN 504 995 010. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Cornets la Gare, 45220 Saint-Germain-des-Pres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CORNETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CORNETS
- SIREN
- 504 995 010
- SIRET (siège)
- 504 995 010 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48504995010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 995 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2008
- Siège social
- LD LES CORNETS LA GARE, 45220, SAINT-GERMAIN-DES-PRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CORNETS
Acquisition exploitation et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI LES CORNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CORNETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LES CORNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45220 SAINT-GERMAIN-DES-PRESSiègeActif
504 995 010 00015 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CORNETS
INPIComptes annuels de SCI LES CORNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CORNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CORNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CORNETS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 février 2014 · N° 13/07691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CORNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CORNETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-03 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI LES CORNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORNETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CORNETS est 504 995 010. Le SIRET de son siège social est 504 995 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48504995010.
Qui dirige SCI LES CORNETS ?
SCI LES CORNETS est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CORNETS ?
Le siège social de SCI LES CORNETS est situé Ld les Cornets la Gare, 45220 Saint-Germain-des-Pres.
SCI LES CORNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CORNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CORNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CORNETS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Germain-des-Pres
- AGDL45220 Saint-Germain-des-Pres
- ALEOTI81700 Saint-Germain-des-Pres
- ARM IMMO49170 Saint-Germain-des-Pres
- AUDOUX LECOURT45220 Saint-Germain-des-Pres
- BARRAULT FLORENT49170 Saint-Germain-des-Pres
- BATVL IMMOBILIER45220 Saint-Germain-des-Pres
- BERNARD PHILIPPE45220 Saint-Germain-des-Pres
- BPFF24160 Saint-Germain-des-Pres
- BRANCHEREAU GERARD49170 Saint-Germain-des-Pres
- CAMAJULO49170 Saint-Germain-des-Pres
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Germain-des-Pres
Entreprises du même secteur à Saint-Germain-des-Pres
Entreprises à Saint-Germain-des-Pres
Toutes les entreprises à Saint-Germain-des-Pres