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SCI LES CORNETTES

Active
Siren404 092 603SCI67610 LA WANTZENAUCréée le 14 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CORNETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 092 603. Son siège social est situé 2 rue du Chateau, 67610 La Wantzenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC DIEBOLD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CORNETTES

Dénomination
SCI LES CORNETTES
SIREN
404 092 603
SIRET (siège)
404 092 603 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48404092603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 092 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mars 1996
Siège social
2 RUE DU CHATEAU, 67610, LA WANTZENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CORNETTES

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de SCI LES CORNETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CORNETTES

MD

MARC DIEBOLD

Gérant

Depuis la création (14 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES CORNETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67610 LA WANTZENAUSiègeActif

    404 092 603 00012 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CORNETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CORNETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CORNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CORNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CORNETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CORNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CORNETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LES CORNETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORNETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CORNETTES est 404 092 603. Le SIRET de son siège social est 404 092 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48404092603.

Qui dirige SCI LES CORNETTES ?

SCI LES CORNETTES est dirigée par MARC DIEBOLD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CORNETTES ?

Le siège social de SCI LES CORNETTES est situé 2 rue du Chateau, 67610 La Wantzenau.

SCI LES CORNETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CORNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CORNETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CORNETTES.

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