SCI LES CORNIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 328 207, SCI LES CORNIERES est une société civile créée le 8 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Basse Domengere, 85310 Nesmy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GABRIEL BOSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CORNIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CORNIERES
- SIREN
- 790 328 207
- SIRET (siège)
- 790 328 207 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53790328207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 328 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2013
- Siège social
- LD LA BASSE DOMENGERE, 85310, NESMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CORNIERES
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers; agencement et mise en valeur de ces immeubles. Restauration, construction, reconstruction de tous immeubles, souscription, emprunts nécessaires au financement des activités sociales
Finances de SCI LES CORNIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CORNIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LES CORNIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85310 NESMYSiègeActif
790 328 207 00010 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CORNIERES
INPIComptes annuels de SCI LES CORNIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CORNIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CORNIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CORNIERES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 février 2024 · N° 21/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-12.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CORNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CORNIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-21
- création
Date d'effet : 08 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI LES CORNIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORNIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CORNIERES est 790 328 207. Le SIRET de son siège social est 790 328 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53790328207.
Qui dirige SCI LES CORNIERES ?
SCI LES CORNIERES est dirigée par GABRIEL BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CORNIERES ?
Le siège social de SCI LES CORNIERES est situé Ld la Basse Domengere, 85310 Nesmy.
SCI LES CORNIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CORNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CORNIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CORNIERES.
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