SCI LES CORNIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 574 032, SCI LES CORNIERES est une SCI créée le 22 juin 2018. Son siège social est situé 2900 av des Landes, 47310 Serignac-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATTHIEU DRAPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CORNIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CORNIERES
- SIREN
- 840 574 032
- SIRET (siège)
- 840 574 032 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13840574032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 574 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2018
- Siège social
- 2900 AV DES LANDES, 47310, SERIGNAC-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CORNIERES
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulierement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilieres toutes societes ou entreprises et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent situés quel qu'en soit la nature juridique ou l'objet par tous moyens et sous quelque forme que ce soit notamment par voie d'acquisition, de souscriptions ou d'apports de parts, d'actions, ou d'autres valeurs mobilières . l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles batis ou non batis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement et à titre exceptionnel la vente desdits biens immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. la réalisation de toutes opérations financières , mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition, toutefois d'en respecter le caractère civil et notamment, la souscription d'emprunt , la constitution d'hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux
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Finances de SCI LES CORNIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CORNIERES
INSEEÉtablissements de SCI LES CORNIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 SERIGNAC-SUR-GARONNESiègeActif
840 574 032 00016 · ouvert le 24 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CORNIERES
INPIComptes annuels de SCI LES CORNIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CORNIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CORNIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CORNIERES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 février 2024 · N° 21/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-12.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CORNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CORNIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-22 · Début d'activité : 2018-05-24
- création
Date d'effet : 22 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI LES CORNIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORNIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CORNIERES est 840 574 032. Le SIRET de son siège social est 840 574 032 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13840574032.
Qui dirige SCI LES CORNIERES ?
SCI LES CORNIERES est dirigée par MATTHIEU DRAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CORNIERES ?
Le siège social de SCI LES CORNIERES est situé 2900 av des Landes, 47310 Serignac-sur-Garonne.
SCI LES CORNIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CORNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CORNIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CORNIERES.
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