SCI LES CORNOUILLES

Active

Siren403 147 408SCI46700 MAUROUXCréée le 20 décembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,4 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 147 408, SCI LES CORNOUILLES est une SCI créée le 20 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cornouilles Mauroux, 46700 Mauroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN AUSTONI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CORNOUILLES

INSEE

Dénomination: SCI LES CORNOUILLES
SIREN: 403 147 408
SIRET (siège): 403 147 408 00013
N° TVA intracommunautaire: FR64403147408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 147 408
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 372,04 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 décembre 1995
Siège social: LES CORNOUILLES MAUROUX, 46700, MAUROUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CORNOUILLES

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU TOUT AUTREMENT.

Finances de SCI LES CORNOUILLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CORNOUILLES

INSEE

JEAN AUSTONI

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LES CORNOUILLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

46700 MAUROUXSiègeActif
403 147 408 00013 · ouvert le 14 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CORNOUILLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI LES CORNOUILLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CORNOUILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CORNOUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORNOUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CORNOUILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CORNOUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CORNOUILLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CORNOUILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORNOUILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CORNOUILLES est 403 147 408. Le SIRET de son siège social est 403 147 408 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64403147408.

Qui dirige SCI LES CORNOUILLES ?

SCI LES CORNOUILLES est dirigée par JEAN AUSTONI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CORNOUILLES ?

Le siège social de SCI LES CORNOUILLES est situé Les Cornouilles Mauroux, 46700 Mauroux.