SCI LES COSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COSSES est une SCI immatriculée le 5 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 432 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Chevroliere, 44880 Sautron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COSSES
- SIREN
- 439 432 725
- SIRET (siège)
- 439 432 725 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93439432725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 432 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2001
- Siège social
- 20 RUE DE LA CHEVROLIERE, 44880, SAUTRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COSSES
Acquisition, construction, rénovation, location, gestion, administration de l'actif social et toutes opérations juridiques et financières.
Finances de SCI LES COSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LES COSSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44880 SAUTRONSiègeActif
439 432 725 00026 · ouvert le 03 août 2001 · NAF 6820B
- 94230 CACHANFermé
439 432 725 00018 · ouvert le 03 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COSSES
INPIComptes annuels de SCI LES COSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COSSES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-19.378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/16965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2001-10-05 · Début d'activité : 2001-08-03
- création
Date d'effet : 05 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES COSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COSSES est 439 432 725. Le SIRET de son siège social est 439 432 725 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93439432725.
Qui dirige SCI LES COSSES ?
SCI LES COSSES est dirigée par THIERRY DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COSSES ?
Le siège social de SCI LES COSSES est situé 20 rue de la Chevroliere, 44880 Sautron.
SCI LES COSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COSSES.
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