SCI LES COSTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 264 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COSTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 140 763. Son siège social est situé 2040 Rte de Marseille les Fillieres, 04200 Aubignosc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE RICHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COSTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COSTES
- SIREN
- 324 140 763
- SIRET (siège)
- 324 140 763 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17324140763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 140 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 263 660,58 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1982
- Siège social
- 2040 RTE DE MARSEILLE LES FILLIERES, 04200, AUBIGNOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COSTES
Tla propriété, l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges apports ou autrement.
Finances de SCI LES COSTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COSTES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2012
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2012
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2009 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES COSTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04200 AUBIGNOSCSiègeActif
324 140 763 00016 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COSTES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES COSTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COSTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 91-45.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-16.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COSTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 1982
Questions fréquentes sur SCI LES COSTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COSTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COSTES est 324 140 763. Le SIRET de son siège social est 324 140 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17324140763.
Qui dirige SCI LES COSTES ?
SCI LES COSTES est dirigée par PIERRE RICHAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COSTES ?
Le siège social de SCI LES COSTES est situé 2040 Rte de Marseille les Fillieres, 04200 Aubignosc.
SCI LES COSTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COSTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COSTES.
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