SCI LES COSTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 42,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 818 043, SCI LES COSTES est une SCI créée le 20 mai 1998. Son siège social est situé 270 Che de Pequine, 30360 Ners. SCI LES COSTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). COLETTE SERVIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COSTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COSTES
- SIREN
- 418 818 043
- SIRET (siège)
- 418 818 043 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46418818043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 818 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 1998
- Siège social
- 270 CHE DE PEQUINE, 30360, NERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COSTES
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront apportés à la société, ceux dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, echange, apport.
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Finances de SCI LES COSTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COSTES
INSEEÉtablissements de SCI LES COSTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30360 NERSSiègeActif
418 818 043 00022 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 6820B
- 30100 ALESFermé
418 818 043 00014 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COSTES
INPIConformité de SCI LES COSTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 91-45.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-16.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COSTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 20 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LES COSTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COSTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COSTES est 418 818 043. Le SIRET de son siège social est 418 818 043 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46418818043.
Qui dirige SCI LES COSTES ?
SCI LES COSTES est dirigée par COLETTE SERVIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COSTES ?
Le siège social de SCI LES COSTES est situé 270 Che de Pequine, 30360 Ners.
SCI LES COSTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COSTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COSTES.
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