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SCI LES COSTES

Active
Siren979 976 115SCI13009 MarseilleCréée le 03 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES COSTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2023, identifiée par le SIREN 979 976 115. Son siège social est situé 10 TRA de la gaye RésChâteau Sec Bâtiment l'Horizon, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Patrick CHATEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COSTES

Dénomination
SCI LES COSTES
SIREN
979 976 115
SIRET (siège)
979 976 115 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74979976115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 976 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2023
Siège social
10 TRA de la gaye RésChâteau Sec Bâtiment l'Horizon, 13009, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COSTES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI LES COSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COSTES

PC

Patrick CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

PB

Patricia BETEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES COSTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MarseilleSiègeActif

    979 976 115 00019 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COSTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COSTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COSTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COSTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-03 · Début d'activité : 2023-09-07

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI LES COSTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COSTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COSTES est 979 976 115. Le SIRET de son siège social est 979 976 115 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74979976115.

Qui dirige SCI LES COSTES ?

SCI LES COSTES est dirigée par Patrick CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COSTES ?

Le siège social de SCI LES COSTES est situé 10 TRA de la gaye RésChâteau Sec Bâtiment l'Horizon, 13009 Marseille.

SCI LES COSTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COSTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COSTES.

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