SCI LES COTEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 152 671, SCI LES COTEAUX est une SCI créée le 3 juillet 1986. Son siège social est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par L'ART DE CONSTRUIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES COTEAUX
- SIREN
- 338 152 671
- SIRET (siège)
- 338 152 671 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15338152671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 152 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 1986
- Siège social
- 10 ALL DES CHEVREUILS, 69380, LISSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COTEAUX
Acquisition de tout tènement immobilier - construction de tout ensemble immobilier, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement location desdits immeubles, toutes opérations mobilières, immobilières, financières à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES COTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COTEAUX
INSEEL'ART DE CONSTRUIRE
Gérant
Depuis la création (03 juillet 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LES COTEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 LISSIEUSiègeActif
338 152 671 00024 · ouvert le 03 juillet 1986 · NAF 6820B
- 69380 LISSIEUFermé
338 152 671 00016 · ouvert le 11 avril 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COTEAUX
INPIConformité de SCI LES COTEAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES COTEAUX.
Ouverte le 12 mai 2021. Plan arrêté le 26 juillet 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
Jugement du 19 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2022 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2022 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/15258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/08170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/07610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/12718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COTEAUX
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-07-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-05-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 03 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI LES COTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES COTEAUX est 338 152 671. Le SIRET de son siège social est 338 152 671 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15338152671.
Qui dirige SCI LES COTEAUX ?
SCI LES COTEAUX est dirigée par L'ART DE CONSTRUIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COTEAUX ?
Le siège social de SCI LES COTEAUX est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu.
SCI LES COTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COTEAUX est-elle en procédure collective ?
SCI LES COTEAUX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 26 juillet 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lissieu
- SCI L OREE69380 Lissieu
- SC PAXION69380 Lissieu
- SCI NJLS69380 Lissieu
- MARTIN AUDIT CONSEIL EXPERTISE ET FINANCES - MACEF69380 LissieuCA 269 k€
- SCI BELLEVUE69380 Lissieu
- SCI CLEMA69380 Lissieu
- SCI LE VALLONNET69380 Lissieu
- SCI CHRISTOPHE69380 Lissieu
- DECROFAMILY69380 Lissieu
- SCI DUGUESCLIN PM69380 Lissieu
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lissieu
Entreprises du même secteur à Lissieu
Entreprises à Lissieu
Toutes les entreprises à Lissieu
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
