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SCI LES COTEAUX

Active
Siren338 152 671SCI69380 LISSIEUCréée le 03 juillet 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 152 671, SCI LES COTEAUX est une SCI créée le 3 juillet 1986. Son siège social est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par L'ART DE CONSTRUIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COTEAUX

Dénomination
SCI LES COTEAUX
SIREN
338 152 671
SIRET (siège)
338 152 671 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15338152671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 152 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 1986
Siège social
10 ALL DES CHEVREUILS, 69380, LISSIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTEAUX

Acquisition de tout tènement immobilier - construction de tout ensemble immobilier, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement location desdits immeubles, toutes opérations mobilières, immobilières, financières à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COTEAUX

GB

GERARD BAILLEUL

Autre

Depuis la création (03 juillet 1986) · 40 ans

L

L'ART DE CONSTRUIRE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LES COTEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeActif

    338 152 671 00024 · ouvert le 03 juillet 1986 · NAF 6820B

  • 69380 LISSIEUFermé

    338 152 671 00016 · ouvert le 11 avril 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COTEAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES COTEAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES COTEAUX.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 mai 2021. Plan arrêté le 26 juillet 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2022 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2022 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COTEAUX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-07-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-05-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI LES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTEAUX est 338 152 671. Le SIRET de son siège social est 338 152 671 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15338152671.

Qui dirige SCI LES COTEAUX ?

SCI LES COTEAUX est dirigée par L'ART DE CONSTRUIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTEAUX ?

Le siège social de SCI LES COTEAUX est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu.

SCI LES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

SCI LES COTEAUX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 26 juillet 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.