SCI LES COTEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES COTEAUX est une SCI immatriculée le 3 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 843 724. Elle est domiciliée 34 av Ardouin, 94420 Le Plessis-Trevise. SCI LES COTEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE DE SOUSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES COTEAUX
- SIREN
- 453 843 724
- SIRET (siège)
- 453 843 724 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93453843724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 843 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2004
- Siège social
- 34 AV ARDOUIN, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COTEAUX
L'acquisition de tous immeubles, la gestion et plus généralement l'exploitation d'immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES COTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COTEAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES COTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeActif
453 843 724 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COTEAUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES COTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/15258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/08170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/07610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/12718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 03 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LES COTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES COTEAUX est 453 843 724. Le SIRET de son siège social est 453 843 724 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93453843724.
Qui dirige SCI LES COTEAUX ?
SCI LES COTEAUX est dirigée par JOSE DE SOUSA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES COTEAUX ?
Le siège social de SCI LES COTEAUX est situé 34 av Ardouin, 94420 Le Plessis-Trevise.
SCI LES COTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTEAUX.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Le Plessis-Trevise
- SCI THERESE ARDOUIN94420 Le Plessis-Trevise
- LCW HOLDING94420 Le Plessis-Trévise
- PLESSIBAT94420 Le Plessis-Trevise
- SCI SAINT PIERRE94420 Le Plessis-Trevise
- SCI LE TREVISE94420 Le Plessis-Trévise
- GROUPE TYS94420 Le Plessis-Trévise
- SCI MEHDINES94420 Le Plessis-Trevise
- DAKAR-PLESSIS94420 Le Plessis-TreviseCA 31,5 k€
- JAROD94420 Le Plessis-Trevise
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VENTERELLES94420 Le Plessis-Trevise
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Plessis-Trevise
Entreprises du même secteur à Le Plessis-Trevise
Entreprises à Le Plessis-Trevise
Toutes les entreprises à Le Plessis-Trevise
