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SCI LES COTES

Active
Siren326 118 395SCI74450 LE GRAND-BORNANDCréée le 14 février 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 118 395, SCI LES COTES est une SCI créée le 14 février 1983. Son siège social est situé Ld Villavit, 74450 Le Grand-Bornand. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL FONTAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COTES

Dénomination
SCI LES COTES
SIREN
326 118 395
SIRET (siège)
326 118 395 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05326118395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 118 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 1983
Siège social
LD VILLAVIT, 74450, LE GRAND-BORNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTES

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COTES

JF

JEAN-PAUL FONTAINE

Gérant

Depuis la création (14 février 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif

    326 118 395 00010 · ouvert le 03 novembre 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES COTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1983

Questions fréquentes sur SCI LES COTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTES est 326 118 395. Le SIRET de son siège social est 326 118 395 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05326118395.

Qui dirige SCI LES COTES ?

SCI LES COTES est dirigée par JEAN-PAUL FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES COTES ?

Le siège social de SCI LES COTES est situé Ld Villavit, 74450 Le Grand-Bornand.

SCI LES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTES.

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