SCI LES COTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES COTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2006, identifiée par le SIREN 384 422 192. Son siège social est situé 5 rue 5 rue Chomeil, 03700 Bellerive sur Allier. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par LILIANE CHARDONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COTES
- SIREN
- 384 422 192
- SIRET (siège)
- 384 422 192 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26384422192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 422 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 17 mars 2006
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE CHOMEIL, 03700, BELLERIVE SUR ALLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI LES COTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES COTES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 03700 BELLERIVE SUR ALLIERSiègeFermé
384 422 192 00029 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 702A
- 03170 BIZENEUILLEFermé
384 422 192 00011 · ouvert le 11 janvier 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES COTES
INPIComptes annuels de SCI LES COTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
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Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/00900
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Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.874
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.075
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 90-60.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LES COTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COTES est 384 422 192. Le SIRET de son siège social est 384 422 192 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26384422192.
Qui dirige SCI LES COTES ?
SCI LES COTES est dirigée par LILIANE CHARDONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COTES ?
Le siège social de SCI LES COTES est situé 5 rue 5 rue Chomeil, 03700 Bellerive sur Allier.
SCI LES COTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTES.
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