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SCI LES COTES

Active
Siren390 480 143SCI26700 LA GARDE-ADHEMARCréée le 16 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COTES est une SCI immatriculée le 16 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 480 143. Son siège social est situé 654 Che des Pastours, 26700 La Garde-Adhemar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MOHAMED BEN ALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COTES

Dénomination
SCI LES COTES
SIREN
390 480 143
SIRET (siège)
390 480 143 00044
N° TVA intracommunautaire
FR56390480143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 480 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 1993
Siège social
654 CHE DES PASTOURS, 26700, LA GARDE-ADHEMAR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTES

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains, immeubles en France et à l'Etranger.

Finances de SCI LES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COTES

MB

MOHAMED BEN ALI

Gérant

Depuis la création (16 mars 1993) · 33 ans

KB

KADER BEN ALI

Autre

Depuis la création (16 mars 1993) · 33 ans

GB

GARID BEN ALI

Autre

Depuis la création (16 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES COTES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 26700 LA GARDE-ADHEMARSiègeActif

    390 480 143 00044 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 6820A

  • 30340 MONSFermé

    390 480 143 00010 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 703C

  • 30100 ALESFermé

    390 480 143 00028 · ouvert le 22 avril 1998 · NAF 703C

  • 84500 BOLLENEFermé

    390 480 143 00036 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES COTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BEN ALI Mohamed nom d'usage : BEN ALI devient gérant. BEN ALI Kader nom d'usage : BEN ALI n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LES COTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTES est 390 480 143. Le SIRET de son siège social est 390 480 143 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56390480143.

Qui dirige SCI LES COTES ?

SCI LES COTES est dirigée par MOHAMED BEN ALI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTES ?

Le siège social de SCI LES COTES est situé 654 Che des Pastours, 26700 La Garde-Adhemar.

SCI LES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTES.

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