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SCI LES COTES

Active
Siren413 804 337SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COTES est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 413 804 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 1500 av de Frejus Rn7, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COTES

Dénomination
SCI LES COTES
SIREN
413 804 337
SIRET (siège)
413 804 337 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39413804337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 804 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
1500 AV DE FREJUS RN7, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTES

Acquisition propriété apport échange ou par tout autre moyen de droit d'un immeuble l'exploitation et la mise en valeur dudit bien

Finances de SCI LES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COTES

PD

PHILIPPE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

CD

CHRISTELLE DUBOIS

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

ND

NATHALIE DUBOIS

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    413 804 337 00017 · ouvert le 10 octobre 1969 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES COTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES COTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTES est 413 804 337. Le SIRET de son siège social est 413 804 337 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413804337.

Qui dirige SCI LES COTES ?

SCI LES COTES est dirigée par PHILIPPE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTES ?

Le siège social de SCI LES COTES est situé 1500 av de Frejus Rn7, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI LES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTES.

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