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SCI LES COTES

Active
Siren442 413 282SCI35260 CANCALECréée le 12 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 413 282, SCI LES COTES est une SCI créée le 12 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd Thiers, 35260 Cancale. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COTES

Dénomination
SCI LES COTES
SIREN
442 413 282
SIRET (siège)
442 413 282 00033
N° TVA intracommunautaire
FR13442413282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 413 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2018
Siège social
46 BD THIERS, 35260, CANCALE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTES

Acquisition de terrain et constructions d'immeubles en vue de les louer

Finances de SCI LES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COTES

JM

JEAN-FRANCOIS MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

SM

SOPHIE MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LES COTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35260 CANCALESiègeActif

    442 413 282 00033 · ouvert le 14 février 2018 · NAF 6820B

  • 78810 FEUCHEROLLESFermé

    442 413 282 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    442 413 282 00017 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculée le 2018-06-12 · Début d'activité : 2018-02-14

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI LES COTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTES est 442 413 282. Le SIRET de son siège social est 442 413 282 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442413282.

Qui dirige SCI LES COTES ?

SCI LES COTES est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTES ?

Le siège social de SCI LES COTES est situé 46 bd Thiers, 35260 Cancale.

SCI LES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTES.

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