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SCI LES COTES

Active
Siren494 137 219SCI06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 05 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 137 219, SCI LES COTES est une SCI créée le 5 février 2007. Elle est domiciliée Che du Corse villa Garanniers, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COTES

Dénomination
SCI LES COTES
SIREN
494 137 219
SIRET (siège)
494 137 219 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51494137219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 137 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2007
Siège social
CHE DU CORSE VILLA GARANNIERS, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTES

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS EN VUE DE LA LOCATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU AUTRE APPARTENANT A LA SCI PROMOTION CONSTRUCTION SUR TERRAINS DE TOUT IMMEUBLE AFFECTE A L HABITATION .LA VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT DE CES IMMEUBLES ACCESSOIREMENT LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE DUDIT ENSEMBLE IMMOBILIER.

Finances de SCI LES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COTES

CF

CHRISTINE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-MARIE REVERSO PEILA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

RR

ROMAIN REVERSO PEILA

Associé indéfiniment responsable

AR

ALEXANDRE REVERSO PEILA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    494 137 219 00023 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 06480 LA COLLE SUR LOUPFermé

    494 137 219 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REVERSO PEILA Jean-Marie Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REVERSO PEILA Christine Dominique Claire

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LES COTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTES est 494 137 219. Le SIRET de son siège social est 494 137 219 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51494137219.

Qui dirige SCI LES COTES ?

SCI LES COTES est dirigée par CHRISTINE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTES ?

Le siège social de SCI LES COTES est situé Che du Corse villa Garanniers, 06480 La Colle-sur-Loup.

SCI LES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTES.

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