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SCI LES COTES

Active
Siren510 876 774SCI16390 PILLACCréée le 05 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES COTES est une SCI immatriculée le 5 février 2009 sous le numéro SIREN 510 876 774. Elle est domiciliée Les Cotes, 16390 Pillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LES COTES

Dénomination
SCI LES COTES
SIREN
510 876 774
SIRET (siège)
510 876 774 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70510876774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 876 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2009
Siège social
LES COTES, 16390, PILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COTES

Anciens dirigeants (1)

LD

Léonard. Associé indéfiniment responsable : STEPHENS Susan Margaret. Associé indéfiniment responsable : DURHAM John Deuxgerry. Associé indéfiniment responsable : STEPHENS Wendy Ann DONNELLY

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2009 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16390 PILLACSiègeFermé

    510 876 774 00017 · ouvert le 05 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant associé indéfiniment responsable : DONNELLY Léonard. Associé indéfiniment responsable : STEPHENS Susan Margaret. Associé indéfiniment responsable : DURHAM John Deuxgerry. Associé indéfiniment responsable : STEPHENS Wendy Ann.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-09 · Début d'activité : 2009-02-05

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2009

Questions fréquentes sur SCI LES COTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTES est 510 876 774. Le SIRET de son siège social est 510 876 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70510876774.

Où se situe le siège social de SCI LES COTES ?

Le siège social de SCI LES COTES est situé Les Cotes, 16390 Pillac.

SCI LES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTES.

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