SCI LES COTTAGES
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 18,3 k€
SCI LES COTTAGES est une société civile immatriculée le 23 août 1989 sous le numéro SIREN 351 757 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av de Tourville, 75007 Paris. SCI LES COTTAGES relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par GERARD POITEVINEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COTTAGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COTTAGES
- SIREN
- 351 757 364
- SIRET (siège)
- 351 757 364 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83351757364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 757 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 23 août 1989
- Siège social
- 23 AV DE TOURVILLE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COTTAGES
SCI DE CONSTRUCTION ET DE VENTE.
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Finances de SCI LES COTTAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LES COTTAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
351 757 364 00010 · ouvert le 23 août 1989 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI LES COTTAGES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES COTTAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/05081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 06 avril 2023 · N° 22/04953
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-25.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COTTAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1989
Questions fréquentes sur SCI LES COTTAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES est 351 757 364. Le SIRET de son siège social est 351 757 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83351757364.
Qui dirige SCI LES COTTAGES ?
SCI LES COTTAGES est dirigée par GERARD POITEVINEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES COTTAGES ?
Le siège social de SCI LES COTTAGES est situé 23 av de Tourville, 75007 Paris.
SCI LES COTTAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COTTAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTTAGES.
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