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SCI LES COTTAGES

Active
Siren352 608 780SCI27190 LOUVERSEYCréée le 27 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COTTAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 608 780. Son siège social est situé à Louversey (27190). Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE DELORME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COTTAGES

Dénomination
SCI LES COTTAGES
SIREN
352 608 780
SIRET (siège)
352 608 780 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30352608780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 608 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1989
Siège social
, 27190, LOUVERSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTTAGES

Acquisition d'immeubles batis ou non batis de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe de ces immeubles gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LES COTTAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COTTAGES

JD

JEAN-CLAUDE DELORME

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

JD

JEAN-MARIE DELPEYROU

Autre

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

P

PROUTEAU JACQUES, BERNARD

Autre

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LES COTTAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 LOUVERSEYSiègeActif

    352 608 780 00016 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COTTAGES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES COTTAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTTAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTTAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTTAGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES COTTAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES est 352 608 780. Le SIRET de son siège social est 352 608 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30352608780.

Qui dirige SCI LES COTTAGES ?

SCI LES COTTAGES est dirigée par JEAN-CLAUDE DELORME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTTAGES ?

Le siège social de SCI LES COTTAGES est situé à Louversey (27190).

SCI LES COTTAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTTAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTTAGES.

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