SCI LES COTTAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES COTTAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1995, identifiée par le SIREN 383 710 977. Elle est domiciliée 2 bd de la Liberation Espace Pegase, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GMB INVEST SA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COTTAGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COTTAGES
- SIREN
- 383 710 977
- SIRET (siège)
- 383 710 977 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR90383710977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 710 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1995
- Siège social
- 2 BD DE LA LIBERATION ESPACE PEGASE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COTTAGES
Achat de tous immeubles neufs ou anciens prise de participation dans toutes affaires immobilières gestion de ces participations
Finances de SCI LES COTTAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COTTAGES
INSEEBODACCOMNIUM D INVESTISSEMENT ASKEA TECHNOLOGIES
Autre
GMB INVEST SA
Gérant
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2016
ICM SA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES COTTAGES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
383 710 977 00034 · ouvert le 13 novembre 1991 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
383 710 977 00018 · ouvert le 13 novembre 1991 · NAF 702C
- 93200 SAINT-DENISFermé
383 710 977 00026 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COTTAGES
INPIComptes annuels de SCI LES COTTAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTTAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COTTAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/05081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-25.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COTTAGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : OMNIUM D INVESTISSEMENT ASKEA TECHNOLOGIES en fonction le 22 Juillet 2014 Gérant Associé : ICM SA modification le 24 Juin 2016 Associé : GMB INVEST SA en fonction le 24 Juin 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SCCR SOCIETE DE CONSEILS DE CONSTRUCTIONS ET DE RENOVATIONS modification le 22 Juillet 2014 Associé : OMNIUM D INVESTISSEMENT ASKEA TECHNOLOGIES en fonction le 22 Juillet 2014 Associé : ICM SA en fonction le 22 Juillet 2014
- création
Date d'effet : 24 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES COTTAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES est 383 710 977. Le SIRET de son siège social est 383 710 977 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383710977.
Qui dirige SCI LES COTTAGES ?
SCI LES COTTAGES est dirigée par GMB INVEST SA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COTTAGES ?
Le siège social de SCI LES COTTAGES est situé 2 bd de la Liberation Espace Pegase, 93200 Saint-Denis.
SCI LES COTTAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COTTAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTTAGES.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Denis
- KDI IMMOBILIER93210 Saint-DenisCA 5,8 M€
- SOVAPAR493200 Saint-DenisCA 23,1 M€
- M IMMOBILIER93200 Saint-DenisCA 6,8 M€
- SAINT-DENIS COMMERCES93200 Saint-DenisCA 768 k€
- SCI 50 rue d'Alsace93210 Saint-Denis
- SOVAPAR293200 Saint-DenisCA 0 €
- 187 ANATOLE FRANCE93200 Saint-Denis
- SCI LA PLAINE RENAISSANCE N 293210 Saint-Denis
- BIXBIMMO93200 Saint-Denis
- ATLANTIS EXPERTISE SCI93200 Saint-Denis
