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SCI LES COTTAGES

Active
Siren490 616 927SCI14920 MATHIEUCréée le 20 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 616 927, SCI LES COTTAGES est une SCI créée le 20 juin 2006. Elle est domiciliée 10 rue Eudes Deslongchamps, 14920 Mathieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK DUPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COTTAGES

Dénomination
SCI LES COTTAGES
SIREN
490 616 927
SIRET (siège)
490 616 927 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50490616927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 616 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2006
Siège social
10 RUE EUDES DESLONGCHAMPS, 14920, MATHIEU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES COTTAGES

LA PROPRIETE D'UN IMMEUBLE SIS A TORCY LE GRAND (76590). LA CONSTRUCTION DE MAISONS D'HABITATION EN VUE DE LEUR LOCATION. LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES COTTAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COTTAGES

MC

MAUD CARRERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

AD

ANNICK DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES COTTAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14920 MATHIEUSiègeActif

    490 616 927 00011 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COTTAGES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COTTAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTTAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTTAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTTAGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LES COTTAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES est 490 616 927. Le SIRET de son siège social est 490 616 927 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490616927.

Qui dirige SCI LES COTTAGES ?

SCI LES COTTAGES est dirigée par ANNICK DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTTAGES ?

Le siège social de SCI LES COTTAGES est situé 10 rue Eudes Deslongchamps, 14920 Mathieu.

SCI LES COTTAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTTAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTTAGES.

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