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SCI LES COTTAGES

Active
Siren492 474 952SCI91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGECréée le 23 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES COTTAGES est une SCI immatriculée le 23 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 474 952. Son siège social est situé 2 B av des Rossignols, 91360 Villemoisson-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COTTAGES

Dénomination
SCI LES COTTAGES
SIREN
492 474 952
SIRET (siège)
492 474 952 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20492474952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 474 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
2 B AV DES ROSSIGNOLS, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTTAGES

Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, gestion desdits biens dont la SCI LES COTTAGES pourrait être propriétaire sous quelque forme que se soit.

Finances de SCI LES COTTAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COTTAGES

SS

SERGE SAUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COTTAGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeActif

    492 474 952 00024 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    492 474 952 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COTTAGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COTTAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTTAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTTAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTTAGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : SAUNIER Serge François Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES COTTAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES est 492 474 952. Le SIRET de son siège social est 492 474 952 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20492474952.

Qui dirige SCI LES COTTAGES ?

SCI LES COTTAGES est dirigée par SERGE SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES COTTAGES ?

Le siège social de SCI LES COTTAGES est situé 2 B av des Rossignols, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

SCI LES COTTAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTTAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTTAGES.

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