SCI LES COUCOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COUCOUS est une SCI immatriculée le 19 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 966 085. Elle est domiciliée 182 Rte de Ballavais, 74140 Loisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par LAURENCE BOUVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COUCOUS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COUCOUS
- SIREN
- 497 966 085
- SIRET (siège)
- 497 966 085 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06497966085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 966 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- 182 RTE DE BALLAVAIS, 74140, LOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES COUCOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COUCOUS
INSEEÉtablissements de SCI LES COUCOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 LOISINSiègeActif
497 966 085 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES COUCOUS
INPIComptes annuels de SCI LES COUCOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COUCOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COUCOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUCOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUCOUS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-43.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COUCOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COUCOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI LES COUCOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUCOUS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COUCOUS est 497 966 085. Le SIRET de son siège social est 497 966 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06497966085.
Qui dirige SCI LES COUCOUS ?
SCI LES COUCOUS est dirigée par LAURENCE BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COUCOUS ?
Le siège social de SCI LES COUCOUS est situé 182 Rte de Ballavais, 74140 Loisin.
SCI LES COUCOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COUCOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COUCOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUCOUS.
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