SCI LES COUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 623 314. Son siège social est situé 2 rue des Drouards, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICKAEL NICOLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COUETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COUETS
- SIREN
- 414 623 314
- SIRET (siège)
- 414 623 314 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR57414623314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 623 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 1997
- Siège social
- 2 RUE DES DROUARDS, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COUETS
gestion d'immeubles
Finances de SCI LES COUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COUETS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES COUETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeActif
414 623 314 00021 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 6820A
- 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAUFermé
414 623 314 00013 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES COUETS
INPIComptes annuels de SCI LES COUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-40.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-18.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1991 · N° 89-10.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : MASSON Florent Robert Joseph Gérant associé indéfiniment responsable : NICOLAS Mickael Albert Marcel
- création
Date d'effet : 04 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES COUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COUETS est 414 623 314. Le SIRET de son siège social est 414 623 314 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57414623314.
Qui dirige SCI LES COUETS ?
SCI LES COUETS est dirigée par MICKAEL NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COUETS ?
Le siège social de SCI LES COUETS est situé 2 rue des Drouards, 44340 Bouguenais.
SCI LES COUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUETS.
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