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SCI LES COUETTES

Fermée
Siren394 846 638SCI39220 Les RoussesRadiée le 18 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
208 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 846 638. Son siège social est situé Le Platelet, 39220 Les Rousses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADINE CHEVASSUS exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI LES COUETTES date du 18 septembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES COUETTES

Dénomination
SCI LES COUETTES
SIREN
394 846 638
SIRET (siège)
394 846 638 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79394846638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 846 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
208 092,91 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1994
Date de radiation
18 septembre 2017
Siège social
Le Platelet, 39220, Les Rousses
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES COUETTES

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LES COUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COUETTES

NC

NADINE CHEVASSUS

Autre

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2012

HK

HAROUNA KOITA

Autre

Anciens dirigeants (2)

NK

n'est plus gérant. CHEVASSUS Nadine Marie Geneviève nom d'usage : KOITA devient liquidateur KOITA

CHEVASSUS Nadine Marie Geneviève nom d'usage · de août 2017 à octobre 2017

LC

Louis n'est plus gérant CHEVASSUS

CHEVASSUS Louis Léon nom d'usage · de juin 2008 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COUETTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39220 Les RoussesSiègeFermé

    394 846 638 00010 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 702C

  • 39220 LES ROUSSESFermé

    394 846 638 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COUETTES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES COUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COUETTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CHEVASSUS Nadine Marie Geneviève nom d'usage : KOITA n'est plus gérant. CHEVASSUS Nadine Marie Geneviève nom d'usage : KOITA devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MATHIEU Denise Marie Hélène nom d'usage : CHEVASSUS n'est plus gérant. CHEVASSUS Nadine Marie Geneviève nom d'usage : KOITA devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CHEVASSUS Louis Léon nom d'usage : CHEVASSUS Louis n'est plus gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 18 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LES COUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COUETTES est 394 846 638. Le SIRET de son siège social est 394 846 638 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79394846638.

Qui dirige SCI LES COUETTES ?

SCI LES COUETTES est dirigée par NADINE CHEVASSUS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COUETTES ?

Le siège social de SCI LES COUETTES est situé Le Platelet, 39220 Les Rousses.

SCI LES COUETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES COUETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2017.

SCI LES COUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUETTES.

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