SCI LES COULEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 805 721, SCI LES COULEES est une SCI créée le 29 septembre 2022. Elle est domiciliée 6 Che des Coulees, 72210 La Suze-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DELOMMEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COULEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COULEES
- SIREN
- 919 805 721
- SIRET (siège)
- 919 805 721 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72919805721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 805 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2022
- Siège social
- 6 CHE DES COULEES, 72210, LA SUZE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COULEES
Acquisition et mise en location de biens immobiliers et immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES COULEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COULEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LES COULEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72210 LA SUZE-SUR-SARTHESiègeActif
919 805 721 00017 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COULEES
INPIComptes annuels de SCI LES COULEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COULEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COULEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COULEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COULEES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-12.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-16.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COULEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COULEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 29 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LES COULEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COULEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COULEES est 919 805 721. Le SIRET de son siège social est 919 805 721 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72919805721.
Qui dirige SCI LES COULEES ?
SCI LES COULEES est dirigée par STEPHANE DELOMMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COULEES ?
Le siège social de SCI LES COULEES est situé 6 Che des Coulees, 72210 La Suze-sur-Sarthe.
SCI LES COULEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COULEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COULEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COULEES.
Entreprises similaires
Même activité à La Suze-sur-Sarthe
- SOC CIVILE EMYRR72210 La Suze-sur-Sarthe
- SARL FRYGS72210 La Suze-sur-SartheCA 296 k€
- LES ROCHERS72210 La Suze-sur-Sarthe
- SCI KER KIBEREN72210 La Suze-sur-Sarthe
- SCI IMPASSE DE LA MARNE72210 La Suze sur Sarthe
- SCI LA PERRIERE72210 La Suze sur Sarthe
- S.C.I. PAPIFRAJE72210 La Suze-sur-Sarthe
- SCI SGB72210 La Suze-sur-Sarthe
- SOCIETE CIVILE FRANCOIS PG72210 La Suze sur Sarthe
- SCI MATILA72210 La Suze-sur-Sarthe
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Suze-sur-Sarthe
Entreprises du même secteur à La Suze-sur-Sarthe
Entreprises à La Suze-sur-Sarthe
Toutes les entreprises à La Suze-sur-Sarthe
