SCI LES COULEMELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 763 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 922 951, SCI LES COULEMELLES est une SCI créée le 28 mai 1998. Elle est domiciliée 29 rue des Coulemelles, 17390 La Tremblade. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL DUFRAISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COULEMELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COULEMELLES
- SIREN
- 418 922 951
- SIRET (siège)
- 418 922 951 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05418922951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 922 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 763 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mai 1998
- Siège social
- 29 RUE DES COULEMELLES, 17390, LA TREMBLADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COULEMELLES
Acquisition, construction administration et gestion de tous biens immobi- liers.
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Finances de SCI LES COULEMELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COULEMELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES COULEMELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17390 LA TREMBLADESiègeActif
418 922 951 00011 · ouvert le 11 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES COULEMELLES
INPIComptes annuels de SCI LES COULEMELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COULEMELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COULEMELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COULEMELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES COULEMELLES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COULEMELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COULEMELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LES COULEMELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COULEMELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COULEMELLES est 418 922 951. Le SIRET de son siège social est 418 922 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05418922951.
Qui dirige SCI LES COULEMELLES ?
SCI LES COULEMELLES est dirigée par DANIEL DUFRAISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COULEMELLES ?
Le siège social de SCI LES COULEMELLES est situé 29 rue des Coulemelles, 17390 La Tremblade.
SCI LES COULEMELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COULEMELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COULEMELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COULEMELLES.
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