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SCI LES COULEMELLES

Active
Siren894 508 506Société civile69340 FRANCHEVILLECréée le 25 février 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES COULEMELLES est une société civile immatriculée le 25 février 2021 sous le numéro SIREN 894 508 506. Elle est domiciliée 26 av de la Table de Pierre, 69340 Francheville. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MCA PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COULEMELLES

Dénomination
SCI LES COULEMELLES
SIREN
894 508 506
SIRET (siège)
894 508 506 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63894508506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 508 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 février 2021
Siège social
26 AV DE LA TABLE DE PIERRE, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COULEMELLES

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à CHAMONIX-MONT-BLANC (74400), 488, route des Drucs. L'aménagement et la construction sur ce terrain d'un chalet de 300m² max sans logements sociaux. La vente du ou des immeubles construits à tous tiers, entier ou en fractions.

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Finances de SCI LES COULEMELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COULEMELLES

G

GEORGES H FINANCE 1911

Autre

Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans

M

MCA PROMOTION

Gérant

Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES COULEMELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    894 508 506 00017 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES COULEMELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Conformité de SCI LES COULEMELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COULEMELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES COULEMELLES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Référés

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COULEMELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COULEMELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-03

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2021

Questions fréquentes sur SCI LES COULEMELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COULEMELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COULEMELLES est 894 508 506. Le SIRET de son siège social est 894 508 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63894508506.

Qui dirige SCI LES COULEMELLES ?

SCI LES COULEMELLES est dirigée par MCA PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COULEMELLES ?

Le siège social de SCI LES COULEMELLES est situé 26 av de la Table de Pierre, 69340 Francheville.

SCI LES COULEMELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COULEMELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COULEMELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COULEMELLES.