SCI LES COULEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LES COULEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 405 194 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 B RUE DU MARECHAL FOCH Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE PIET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COULEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COULEURS
- SIREN
- 405 194 820
- SIRET (siège)
- 405 194 820 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66405194820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 194 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 68 B RUE DU MARECHAL FOCH Domfront, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COULEURS
Propriété, administration, gestion et exploitation de tous Immbules bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, acquisition et gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières, notamment acquisition d'un ensemble immobilier sis à Domfront (orne) 68bis rue maréchal Foch
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Finances de SCI LES COULEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COULEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LES COULEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif
405 194 820 00016 · ouvert le 24 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COULEURS
INPIConformité de SCI LES COULEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COULEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COULEURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025012163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L00840
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COULEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COULEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES COULEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COULEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COULEURS est 405 194 820. Le SIRET de son siège social est 405 194 820 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66405194820.
Qui dirige SCI LES COULEURS ?
SCI LES COULEURS est dirigée par ANDRE PIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COULEURS ?
Le siège social de SCI LES COULEURS est situé 68 B RUE DU MARECHAL FOCH Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie.
SCI LES COULEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COULEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COULEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COULEURS.
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