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SCI LES COUPES

Active
Siren381 019 397SCI58250 LANTYCréée le 05 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 019 397, SCI LES COUPES est une SCI créée le 5 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Coupes, 58250 Lanty. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOLANGE MORICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COUPES

Dénomination
SCI LES COUPES
SIREN
381 019 397
SIRET (siège)
381 019 397 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18381019397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 019 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1991
Siège social
LES COUPES, 58250, LANTY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COUPES

Acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement d'un immeuble et de terrains situés à fours 58250 Le Battant et de tous autres Immbules bâtis ou non bâtis en France ou à l'étranger dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI LES COUPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COUPES

SM

SOLANGE MORICE

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2009

MM

MICHELE MORICE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COUPES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 58250 LANTYSiègeActif

    381 019 397 00029 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 58250 FOURSActif

    381 019 397 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COUPES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COUPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COUPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COUPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUPES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COUPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COUPES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : MORICE Solange

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI LES COUPES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUPES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COUPES est 381 019 397. Le SIRET de son siège social est 381 019 397 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18381019397.

Qui dirige SCI LES COUPES ?

SCI LES COUPES est dirigée par SOLANGE MORICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COUPES ?

Le siège social de SCI LES COUPES est situé Les Coupes, 58250 Lanty.

SCI LES COUPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COUPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COUPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUPES.

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