SCI LES COURBES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 413 639, SCI LES COURBES est une SCI créée le 27 mars 1995. Son siège social est situé Che de Bellevue zone Industrille, 08200 Glaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE LINGAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COURBES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COURBES
- SIREN
- 400 413 639
- SIRET (siège)
- 400 413 639 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10400413639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 413 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 1995
- Siège social
- CHE DE BELLEVUE ZONE INDUSTRILLE, 08200, GLAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COURBES
propriété prise en crédit bail jouissance administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LES COURBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COURBES
INSEEÉtablissements de SCI LES COURBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08200 GLAIRESiègeActif
400 413 639 00016 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COURBES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES COURBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COURBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COURBES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 20/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 12/01580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COURBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COURBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LES COURBES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COURBES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COURBES est 400 413 639. Le SIRET de son siège social est 400 413 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400413639.
Qui dirige SCI LES COURBES ?
SCI LES COURBES est dirigée par PHILIPPE LINGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COURBES ?
Le siège social de SCI LES COURBES est situé Che de Bellevue zone Industrille, 08200 Glaire.
SCI LES COURBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COURBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COURBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COURBES.
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