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SCI LES COURBES

Active
Siren400 413 639SCI08200 GLAIRECréée le 27 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 413 639, SCI LES COURBES est une SCI créée le 27 mars 1995. Son siège social est situé Che de Bellevue zone Industrille, 08200 Glaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE LINGAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COURBES

Dénomination
SCI LES COURBES
SIREN
400 413 639
SIRET (siège)
400 413 639 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10400413639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 413 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 1995
Siège social
CHE DE BELLEVUE ZONE INDUSTRILLE, 08200, GLAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COURBES

propriété prise en crédit bail jouissance administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI LES COURBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COURBES

PL

PHILIPPE LINGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

ML

MARINE LINGAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES COURBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08200 GLAIRESiègeActif

    400 413 639 00016 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COURBES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES COURBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COURBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COURBES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COURBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COURBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LES COURBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COURBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COURBES est 400 413 639. Le SIRET de son siège social est 400 413 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400413639.

Qui dirige SCI LES COURBES ?

SCI LES COURBES est dirigée par PHILIPPE LINGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COURBES ?

Le siège social de SCI LES COURBES est situé Che de Bellevue zone Industrille, 08200 Glaire.

SCI LES COURBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COURBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COURBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COURBES.