SCI LES COURBES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES COURBES est une SCI immatriculée le 4 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 860 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 AV Charles de Gaulle, 08200 Balan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Cyril DUSSART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COURBES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COURBES
- SIREN
- 990 860 579
- SIRET (siège)
- 990 860 579 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65990860579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 860 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 2025
- Siège social
- 95 AV Charles de Gaulle, 08200, Balan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES COURBES
- L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers dont la Société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement ; - L'aliénation des immeubles ou droits immobiliers dont est propriétaire la Société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en Société ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coût d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles ou droits immobiliers ; - Plus généralement, elle peut faire toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
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Finances de SCI LES COURBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COURBES
INSEEGRAVIR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an
BATIMENT TRAVAUX PUBLIC SERVICE ET GESTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an
SCI LES ARDENNES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI LES COURBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08200 BalanSiègeActif
990 860 579 00012 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COURBES
INPIConformité de SCI LES COURBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COURBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COURBES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 20/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 12/01580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COURBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COURBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-04 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LES COURBES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COURBES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COURBES est 990 860 579. Le SIRET de son siège social est 990 860 579 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65990860579.
Qui dirige SCI LES COURBES ?
SCI LES COURBES est dirigée par Cyril DUSSART, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COURBES ?
Le siège social de SCI LES COURBES est situé 95 AV Charles de Gaulle, 08200 Balan.
SCI LES COURBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COURBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COURBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COURBES.
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