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SCI LES COURS

Active
Siren412 632 697SCI43500 CRAPONNE-SUR-ARZONCréée le 20 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 632 697. Son siège social est situé Les cours, 43500 Craponne-sur-Arzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC MATTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COURS

Dénomination
SCI LES COURS
SIREN
412 632 697
SIRET (siège)
412 632 697 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11412632697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 632 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1997
Siège social
LES COURS, 43500, CRAPONNE-SUR-ARZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COURS

ACQUISITION D'UN TERRAIN, SIS A CRAPONNE SUR ARZON (43) LES COURS... LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION,L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS BIENS.

Finances de SCI LES COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COURS

FM

FREDERIC MATTON

Gérant

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

MP

MURIEL PATTERSON

Gérant

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONSiègeActif

    412 632 697 00014 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LES COURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COURS est 412 632 697. Le SIRET de son siège social est 412 632 697 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412632697.

Qui dirige SCI LES COURS ?

SCI LES COURS est dirigée par FREDERIC MATTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COURS ?

Le siège social de SCI LES COURS est situé Les cours, 43500 Craponne-sur-Arzon.

SCI LES COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COURS.

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