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SCI LES COURS

Active
Siren537 405 326SCI72140 SILLE LE GUILLAUMECréée le 21 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COURS est une SCI immatriculée le 21 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 405 326. Son siège social est situé Les cours, 72140 Sille le Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME PELTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COURS

Dénomination
SCI LES COURS
SIREN
537 405 326
SIRET (siège)
537 405 326 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39537405326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 405 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2011
Siège social
LES COURS, 72140, SILLE LE GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COURS

Acquisition d'un batiment professionnel administration location dudit immeuble ou de tout autre dont elle deviendrait propriétaire

Finances de SCI LES COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COURS

GP

GUILLAUME PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

MP

MICHEL PELTIER

Autre

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72140 SILLE LE GUILLAUMESiègeActif

    537 405 326 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-21 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES COURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COURS est 537 405 326. Le SIRET de son siège social est 537 405 326 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39537405326.

Qui dirige SCI LES COURS ?

SCI LES COURS est dirigée par GUILLAUME PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COURS ?

Le siège social de SCI LES COURS est situé Les cours, 72140 Sille le Guillaume.

SCI LES COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COURS.

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